Conditions Générales de Vente et de Service (CGV / CGS)
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Florian Legendre (HubToWrite, département Santé de HubToWork) et tout professionnel de santé utilisant la plateforme SaaS HubToWrite.
CADRE GÉNÉRAL
Article 1. Objet & Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGV / CGS ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS HubToWrite (accessible via le domaine hubtowrite.com).
Le service est édité et exploité par Monsieur Florian Legendre, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous les dénominations HubToWrite (département Santé de HubToWork), immatriculé sous le numéro SIREN 949 030 357 (SIRET 949 030 357 00030), dont le siège est situé au 38 Boulevard Carnot, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France.
Les présentes CGV / CGS s’appliquent exclusivement aux professionnels de santé et praticiens paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes, etc.) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le service est édité et exploité par Monsieur Florian Legendre, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous les dénominations HubToWrite (département Santé de HubToWork), immatriculé sous le numéro SIREN 949 030 357 (SIRET 949 030 357 00030), dont le siège est situé au 38 Boulevard Carnot, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France.
Les présentes CGV / CGS s’appliquent exclusivement aux professionnels de santé et praticiens paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes, etc.) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
FONCTIONNALITÉS
Article 2. Description du service, Hub Patient & Validation clinique
Fonctionnalités du service SaaS & Hub Patient
HubToWrite met à la disposition du Praticien un environnement numérique spécialisé comprenant :
• Un Hub Patient intégré permettant de retrouver les dossiers patients sans ressaisie administrative et de suivre l’état des brouillons en temps réel ;
• La saisie par notes libres ou dictée vocale d’observations cliniques avec reprise du brouillon à tout moment ;
• La structuration de bilans cliniques initiaux et de bilans d’évolution adaptés aux référentiels métiers ;
• Un espace documentaire privé sur serveur HDS intégrant un éditeur Word (.docx) en ligne, le regroupement de plusieurs bilans et un espace personnel permettant au praticien d’apposer manuellement sa signature après relecture.
• Un Hub Patient intégré permettant de retrouver les dossiers patients sans ressaisie administrative et de suivre l’état des brouillons en temps réel ;
• La saisie par notes libres ou dictée vocale d’observations cliniques avec reprise du brouillon à tout moment ;
• La structuration de bilans cliniques initiaux et de bilans d’évolution adaptés aux référentiels métiers ;
• Un espace documentaire privé sur serveur HDS intégrant un éditeur Word (.docx) en ligne, le regroupement de plusieurs bilans et un espace personnel permettant au praticien d’apposer manuellement sa signature après relecture.
Phases de validation clinique avant ouverture commerciale
Par souci de rigueur, chaque module métier (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie et autres spécialités) fait l’objet d’une phase complète de qualification et de validation clinique avant son ouverture commerciale.
ESSAI 30 JOURS & FIDÉLITÉ
Article 3. Ouverture commerciale, Période d’essai de 30 jours & Fidélité
Communication des tarifs à l’ouverture commerciale
L’ensemble des modules métiers étant actuellement en cours de validation clinique, aucune souscription payante immédiate n’est ouverte sur le site vitrine. Les tarifs mensuels Toutes Taxes Comprises (TTC) propres à chaque spécialité seront communiqués lors de l’ouverture commerciale officielle de chaque module.
Période d’essai complet de 30 jours
Dès l’ouverture commerciale d’un module, toute nouvelle souscription débute par une période d’essai gratuit de 30 jours calendaires permettant de tester l’intégralité de la solution en conditions réelles au cabinet via l’infrastructure sécurisée Stripe. Aucun débit n’est effectué avant l’expiration des 30 jours d’essai.
Programme de fidélité & Réductions d’ancienneté
Lorsqu’un abonnement est actif, HubToWrite valorise la fidélité des praticiens par des réductions automatiques selon la durée d’engagement continu :
• Au bout d’un (1) an d’abonnement continu : réduction de -15 % sur la mensualité ;
• Au bout de deux (2) ans d’abonnement continu : réduction de -25 % sur la mensualité.
Condition de continuité : Cette réduction demeure valide tant que l’abonnement reste actif sans interruption. En cas de désabonnement entre-temps, l’avantage tarifaire lié à l’ancienneté n’est plus acquis.
• Au bout d’un (1) an d’abonnement continu : réduction de -15 % sur la mensualité ;
• Au bout de deux (2) ans d’abonnement continu : réduction de -25 % sur la mensualité.
Condition de continuité : Cette réduction demeure valide tant que l’abonnement reste actif sans interruption. En cas de désabonnement entre-temps, l’avantage tarifaire lié à l’ancienneté n’est plus acquis.
PAIEMENT STRIPE
Article 4. Modalités de paiement, Récurrence & Gestion Stripe
Gestion automatisée via Stripe
Lors de l’ouverture commerciale, les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Aucun règlement manuel (chèque, virement manuel ou espèces) n’est pris en charge.
Règle du mois entamé
L’abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale. Tout abonnement annulé au cours d’un mois entamé reste dû pour le mois en cours, et le Praticien conserve son complet accès au service jusqu’à la fin de la période mensuelle réglée.
FAIR USE & STOCKAGE HDS
Article 5. Politique d’usage raisonnable (Fair Use) & Stockage HDS
Plafond mensuel Fair Use (150 bilans / mois)
Chaque abonnement inclut un usage raisonnable (Fair Use) calibré jusqu’à 150 bilans cliniques par mois et par client, couvrant largement le rythme d’un cabinet libéral à forte activité.
Espace privé HDS
Chaque Praticien bénéficie d’un espace de stockage privé certifié HDS d’une capacité standard de 1 Go permettant de conserver et d’éditer ses bilans au format Word (.docx).
SÉCURITÉ DES ACCÈS
Article 6. Gestion des accès, Notice d’information & Responsabilité des mots de passe
Notice d’information au démarrage
Lors du démarrage de son abonnement et de sa période d’essai gratuite de 30 jours, le Praticien reçoit une Notice d’information lui communiquant :
1. Le mot de passe d’accès à sa page privée sur le Studio HubToWrite ;
2. Les identifiants et le mot de passe de son espace Nextcloud privé HDS.
1. Le mot de passe d’accès à sa page privée sur le Studio HubToWrite ;
2. Les identifiants et le mot de passe de son espace Nextcloud privé HDS.
Responsabilité personnelle du Praticien sur ses mots de passe
Chaque Praticien, quelle que soit sa spécialité, est personnellement et exclusivement responsable de la conservation et de la confidentialité de ses mots de passe. HubToWrite décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant de la divulgation ou d’une négligence du Praticien dans la garde de ses identifiants.
BROUILLONS DE TRAVAIL
Article 7. Persistance des brouillons & Continuité de saisie
Sauvegarde des brouillons de travail
Les brouillons en cours de saisie sont conservés pour permettre au Praticien de reprendre son travail à tout moment entre deux consultations. Une fois le bilan validé et généré, le document finalisé est archivé dans l’espace documentaire privé HDS du Praticien.
INFRASTRUCTURE HDS & IA
Article 8. Serveur HDS Castel IT & Modèles d’IA souverains OVHcloud
Répartition souveraine des infrastructures
HubToWrite s’appuie sur deux partenaires technologiques de premier plan en France :
• Castel IT (Hébergeur du serveur certifié HDS) : Assure l’hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) du serveur applicatif, du Hub Patient et des espaces privés de stockage.
• OVHcloud (Modèles d’intelligence artificielle) : Fournit l’infrastructure souveraine permettant de bénéficier des modèles d’intelligence artificielle pour la structuration rédactionnelle, sans aucune réutilisation des données cliniques pour l’entraînement.
• Castel IT (Hébergeur du serveur certifié HDS) : Assure l’hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) du serveur applicatif, du Hub Patient et des espaces privés de stockage.
• OVHcloud (Modèles d’intelligence artificielle) : Fournit l’infrastructure souveraine permettant de bénéficier des modèles d’intelligence artificielle pour la structuration rédactionnelle, sans aucune réutilisation des données cliniques pour l’entraînement.
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Article 9. Décharge absolue de responsabilité médicale & Déontologie clinique
Responsabilité exclusive du Praticien sur ses écrits cliniques
Clause essentielle : HubToWrite est un outil technologique d’aide à la structuration rédactionnelle et ne constitue en aucun cas un dispositif médical.
HubToWrite n’est pas responsable du contenu rédigé par l’intermédiaire de sa technologie et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur médicale. Le Praticien reste toujours l’unique responsable de ce qu’il écrit et demeure le seul garant de la bonne réussite et de l’exactitude clinique du document final.
HubToWrite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la manière dont l’intelligence artificielle a retranscrit les informations issues du brouillon ou de ce que le Praticien a lui-même rédigé. Le Praticien s’engage à toujours relire intégralement son bilan avant d’y apposer manuellement sa signature.
HubToWrite n’est pas responsable du contenu rédigé par l’intermédiaire de sa technologie et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur médicale. Le Praticien reste toujours l’unique responsable de ce qu’il écrit et demeure le seul garant de la bonne réussite et de l’exactitude clinique du document final.
HubToWrite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la manière dont l’intelligence artificielle a retranscrit les informations issues du brouillon ou de ce que le Praticien a lui-même rédigé. Le Praticien s’engage à toujours relire intégralement son bilan avant d’y apposer manuellement sa signature.
DISPONIBILITÉ & CONTACT
Article 10. Disponibilité du service 24/7, Mises à jour & Contact
Disponibilité 7j/7 et 24h/24
Le service est conçu pour être disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Si une mise à jour majeure de la plateforme ou du workflow doit survenir, les Praticiens en sont informés préalablement.
Contact officiel
Pour toute question ou demande d’information, le canal officiel de contact est l’adresse électronique : floteuiloff@gmail.com.
DISPOSITIONS FINALES
Article 11. Maintien de session, Résiliation & Droit applicable
Cookies techniques de session
Afin d’éviter au Praticien de devoir se reconnecter entre chaque consultation au cabinet, un cookie technique sécurisé permet de maintenir la session active jusqu’à 30 jours sur son poste de travail.
Résiliation & Réversibilité
L’abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe. Le Praticien conserve la pleine propriété de l’ensemble de ses bilans cliniques au format Word (.docx).
Droit français & Juridiction
Les présentes CGV / CGS sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Douai (Nord, France).